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Place du Maghreb Arabe Immo R4B – Local N°0.38
(Rond point de la gare LGV Tanger-Ville)
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La politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site internet www.tangercitycenter.com (Ci-après le « Site ») édité par la société Tanger City Center, S.A. (RC nº 28.213 IF : 04908336 ICE :000066530000033) en qualité de Responsable de traitement (Ci- après, la « Société »).
En tant que responsables de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel afin de gérer répondre aux besoins des utilisateurs et à leurs demandes d’information, et ce dans le respect de leur vie privée.
La Société s’engage en tout état de cause à respecter les principes primordiaux qui garantissent la confidentialité et la sécurité des données collectées en toute transparence, et à accorder à chacun des utilisateurs le contrôle sur ses propres données.
Le traitement des données opéré par le Responsable de traitement est régi par les dispositions de la loi n°09-08 (Ci-après la Loi) relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les décrets d’application de la loi, et les délibérations émises par les autorités de contrôle, et disposant du récépissé de déclaration n°D-M-283/2023;
Finalité du traitement
Les différentes données sont collectées par la Société pour des finalités explicites, légitimes et légitimes conformément aux dispositions de l’article 3 de la Loi, et ce dans l’objectif d’assurer :
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, la Société mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
Le Responsable de traitement
Les données à caractère personnel sont collectées et traités par la Société, inscrite au registre de commerce de Tanger sous nº 28.213 sise au Tanger, Place du Maghreb Arabe, Immeuble R4A, 5ème étage, numéro D, Maroc, agissant en qualité de Responsable de Traitement des données indiquées par les utilisateurs lors de leur exploitation du Site.
La Société agira aussi comme délégué à la protection des données (DPO).
Toute démarche dans le cadre de l’exercice des droits accordés aux utilisateurs pour la gestion de leurs données, et toute demande formulée par les utilisateurs doivent être communiquées à l’adresse suivante : rgpd@tangercitycenter.com ou par courrier à DPO Tanger, Place du Maghreb Arabe, Immeuble R4A, 5ème étage, numéro D, Maroc
Destinataires des données
Lors d’accès au Site, les utilisateurs souhaitant bénéficier des services disponibles sur le Site doivent fournir certaines données personnelles qui sont traités dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, conformément aux dispositions légales applicables en la matière.
Les données susceptibles d’être concernées par la collecte concernent :
Toute information recueillie à travers le Site et permettant d’identifier l’utilisateur, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.
En particulier, le Responsable de traitement est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
Quel que soit le mode de collecte, le Responsable de traitement s’engage à informer les utilisateurs des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
Ces données sont accessibles aux personnes impliquées dans le processus de commercialisation des projets immobiliers (personnels dûment autorisés du département commercial, et opérationnels en lien avec les offres), ainsi qu’aux administrateurs techniques du Site et aux prestataires informatiques habilités.
Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur, ni traitée à des fins autres que celles décrites ci-dessus
Durée de conservation
Les données sont conservées cinq (5) ans après la dernière connexion de l’utilisateur sur le Site ou son espace personnel.
Consentement
La collecte des données est effectuée uniquement et exclusivement avec le consentement explicite et indubitable de l’utilisateur.
Elles sont collectées directement auprès de l’utilisateur, lors des demandes et des commandes, lors de connexions et les différents échanges avec la Société à travers les demandes en lignes, les courriers électroniques ou autres.
Lors de l’inscription sur le Site, l’utilisateur est prié de remplir divers formulaires et communiquer différentes données à caractère personnel le concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par la Société. Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi, la Société s’engage, à recueillir le consentement de l’utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités.
La Société peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email sans frais et sans fournir d’autre motif à l’adresse du DPO suivante : rgpd@tangercitycenter.com
Transfert à l’étranger
Pour les besoins de consolidation, de conservation et de traitement la Société est tenue de transférer les données des utilisateurs au DPO sis à l’étranger, en l’occurrence en Espagne, en conformité avec l’autorisation accordée par la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel portant n°T-M-76/2023
Tanger City Center (ci-après Tanger City Center, S.A.) dont le siège social est établi Place du Maghreb Arabe, s/n (Rond point de la gare ferroviaire. Tanger Ville) pour CIF (code d’identification fiscale) R.C. 28213 représentée par Badr BELOUAZANI ayant le numéro d’identification fiscale 04908336, diffuse sur son site web www.tangercitycenter.com des contenus informatifs relatifs à ses activités.
Les présentes conditions générales ont uniquement et exclusivement pour objet de définir les conditions d’utilisation des services du site web de TANGER CITY CENTER, S.A. par les UTILISATEURS y accédant. Les présentes conditions générales sont affichées pour l’UTILISATEUR sur toutes les pages du site web www.tangercitycenter.com et chaque fois qu’un UTILISATEUR introduit ses données dans les formulaires existants. Il pourra ainsi les lire, les imprimer, les archiver et les accepter à travers l’Internet, vu que L’UTILISATEUR ne pourra introduire ses données de façon effective que lorsqu’il a, préalablement, confirmé son acceptation des conditions.
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