CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB DE
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Tanger City Center (ci-après Tanger City Center, S.A.) dont le siège social est établi Place du Maghreb Arabe, s/n (Rond point de la gare ferroviaire. Tanger Ville) pour CIF (code d'identification fiscale) R.C. 28213 représentée par Badr BELOUAZANI ayant le numéro d'identification fiscale 04908336, diffuse sur son site web www.tangercitycenter.com des contenus informatifs relatifs à ses activités.

Les présentes conditions générales ont uniquement et exclusivement pour objet de définir les conditions d'utilisation des services du site web de TANGER CITY CENTER, S.A. par les UTILISATEURS y accédant. Les présentes conditions générales sont affichées pour l'UTILISATEUR sur toutes les pages du site web www.tangercitycenter.com et chaque fois qu'un UTILISATEUR introduit ses données dans les formulaires existants. Il pourra ainsi les lire, les imprimer, les archiver et les accepter à travers l'Internet, vu que L'UTILISATEUR ne pourra introduire ses données de façon effective que lorsqu'il a, préalablement, confirmé son acceptation des conditions.

TANGER CITY CENTER, S.A. est immatriculée au Registre du Commerce de Données d'inscription au registre du commerce.

Tout accès au site web de TANGER CITY CENTER, S.A. suppose l'acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales d'utilisation que l'UTILISATEUR affirme comprendre dans leur totalité. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont offerts pour la réalisation d'activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.

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1.1.-L'utilisation du site web de TANGER CITY CENTER, S.A. n'implique pas l'obligation d'inscription de l'UTILISATEUR, sauf si cet UTILISATEUR souhaite utiliser la base de données des articles disponibles sur www.tangercitycenter.com où il sera nécessaire de s'inscrire en remplissant un formulaire basique. Cette souscription sera régie par les conditions générales spécifiques. Les conditions d'accès et d'utilisation du présent site web sont régies conformément aux lois en vigueur et au principe de bonne foi étant donné que l'UTILISATEUR s'engage à réaliser un bon usage du site. Tous les actes portant atteinte aux lois, aux droits et aux intérêts de tiers, sont totalement interdits : droit à l'intimité, protection des données personnelles, propriété intellectuelle, etc. TANGER CITY CENTER, S.A. interdit expressément ce qui suit :

1.1.1.-Entreprendre des actions pouvant provoquer dans le site ou via celui-ci, tout type de préjudice aux systèmes de TANGER CITY CENTER, S.A. ou à des tiers, et cela par quelque moyen que ce soit.

1.1.2.-Réaliser, sans l'autorisation nécessaire, tout type de publicité ou d'information commerciale de façon directe ou occulte, procéder à l'envoi de courriers massifs (" spamming ") ou de messages volumineux afin de bloquer les serveurs du réseau (" mail bombing ").

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1.2.-TANGER CITY CENTER, S.A. se réserve le droit d'interrompre, à tout moment, l'accès à son site web en cas de détection d'un usage contraire à la loi, au principe de bonne foi ou aux présentes conditions générales - voir cinquième clause.

DEUXIEME.- CONTENUS. Les contenus incorporés dans ce site web ont été élaborés et insérés par :

2.1.-TANGER CITY CENTER, S.A. en utilisant des sources internes et externes de sorte que TANGER CITY CENTER, S.A. n'est responsable que des contenus élaborés en interne.

2.2.-Des tiers externes à TANGER CITY CENTER, S.A., soit à travers des collaborations directes sur le site web, soit par la présence de liens hypertextes ou " links " vers d'autres sites web ou vers des nouvelles disponibles sur d'autres sites dont TANGER CITY CENTER, S.A. n'est pas titulaire. TANGER CITY CENTER, S.A. n'assumera aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites et au bon fonctionnement de ces " links " ou liens hypertextes.
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2.3.-TANGER CITY CENTER, S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existants sur son site web.

TROISIEME.- DROITS D'AUTEUR ET MARQUE.
-TANGER CITY CENTER, S.A. est une marque déposée. Toute utilisation externe, par quelque moyen que ce soit, de la marque TANGER CITY CENTER, S.A., nom et logo compris, est strictement interdite, sauf en cas d'autorisation expresse de TANGER CITY CENTER, S.A.. Tous les droits sont réservés. En outre, le site web de TANGER CITY CENTER, S.A. -les contenus propres, la programmation et la conception du site web- est pleinement protégé par les droits d'auteur, et la reproduction, communication, distribution et transformation des dits éléments est strictement interdite, sauf en cas d'autorisation expresse de TANGER CITY CENTER, S.A..

QUATRIEME.- JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE.
-Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. En cas de controverse ou de conflit émanant des présentes conditions générales, seuls les tribunaux de A Coruna du ressort de sont compétents. L'UTILISATEUR renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

CINQUIEME.
Si l'une des clauses du présent document est déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et s'interprèteront en tenant compte de la volonté des parties et du but même des présentes conditions. TANGER CITY CENTER, S.A. pourra renoncer à l'exercice de certains droits et facultés qui lui sont conférés par ce document, ce qui n'impliquera en aucun cas le renoncement à ces derniers, sauf en cas d'une reconnaissance expresse de la part de TANGER CITY CENTER, S.A..

SIXIEME.-LOI DE PROTECTION
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